{"id":1852,"date":"2019-08-23T13:51:22","date_gmt":"2019-08-23T11:51:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.naturesuiteshotel.com\/?page_id=1852"},"modified":"2019-09-02T10:03:03","modified_gmt":"2019-09-02T08:03:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.naturesuiteshotel.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions Legales"},"content":{"rendered":"
\n

Conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et de Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), NATURE SUITES, S. L. vous informe qu\u2019elle est titulaire de la page web www.naturesuiteshotel.com<\/a>. En accord avec les exigences de l\u2019article 10 de ladite Loi, NATURE SUITES, S.L. vous informe des donn\u00e9es suivantes\u00a0:<\/p>\n

Le titulaire de cette page web est NATURE SUITES, S.L., titulaire du CIF (Code d\u2019Identification Fiscale) B54941174 et du domicile social CALLE ARZOBISPO LOACES, 3 03003, ALICANTE, inscrite au Registre du Commerce, au tome 3958, feuillet 5, page 150708 et date de cl\u00f4ture d\u2019exercice le 31 D\u00c9CEMBRE 2016.<\/p>\n

L\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique de contact avec l\u2019entreprise est\u00a0: www.naturesuiteshotel.com<\/a>.<\/p>\n

Usager et r\u00e9gime de responsabilit\u00e9s<\/p>\n

La navigation, acc\u00e8s et utilisation du site web de NATURE SUITES, S. L. conf\u00e8rent la condition d\u2019usager, par laquelle vous acceptez, \u00e0 partir de la navigation sur le site web de NATURE SUITES, S. L., toutes les conditions d\u2019utilisation ici \u00e9tablies sans porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019application des normes l\u00e9galement obligatoires correspondantes le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Le site web de NATURE SUITES, S. L. fournit une grande vari\u00e9t\u00e9 d\u2019informations, de services et de donn\u00e9es. L\u2019usager assume sa responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la correcte utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s\u2019\u00e9tendra \u00e0\u00a0:<\/p>\n

– La v\u00e9racit\u00e9 et caract\u00e8re licite des informations apport\u00e9es par lui dans les formulaires dress\u00e9s par NATURE SUITES, S. L. pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certains contenus ou services offerts par la web.<\/p>\n

– L\u2019utilisation de l\u2019information, services et donn\u00e9es offerts par NATURE SUITES, S. L. contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions \u00e0 la loi, la morale, les bons us et coutumes ou l\u2019ordre public, ou pouvant de toute autre mani\u00e8re l\u00e9ser les droits de tiers ou le fonctionnement de la page web elle-m\u00eame.<\/p>\n

 <\/p>\n

Politique de links et exemptions de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

NATURE SUITES, S. L. n\u2019est pas responsable du contenu des sites web auxquels l\u2019usager peut acc\u00e9der \u00e0 travers les links \u00e9tablis sur son site et d\u00e9clare qu\u2019en aucun cas elle n\u2019examinera ni ne contr\u00f4lera les contenus d\u2019autres sites.
\nDe m\u00eame, elle ne garantira ni la disponibilit\u00e9 technique, exactitude, v\u00e9racit\u00e9, validit\u00e9 ou l\u00e9galit\u00e9 se sites externes aux siens auxquels il serait possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 travers les links.<\/p>\n

NATURE SUITES, S. L. d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter tout dommage aux usagers de son site web, pouvant d\u00e9river de la navigation sur son site. En cons\u00e9quence, NATURE SUITES, S. L. n\u2019est pas responsable, en aucun cas, des dommages \u00e9ventuels pouvant \u00eatre subis par l\u2019usager du fait de la navigation sur Internet.<\/p>\n

 <\/p>\n

Modifications<\/strong><\/p>\n

NATURE SUITES, S. L. se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser les modifications qu\u2019elle consid\u00e8rera opportunes, sans avis pr\u00e9alable, du contenu de son site web. Aussi bien pour ses contenus, que pour ses conditions d\u2019utilisation ou ses conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles. Ces modifications pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 travers son site web en toute forme admissible en droit et seront obligatoires tant qu\u2019elles seront publi\u00e9es sur le web et jusqu\u2019\u00e0 leur modification valable par d\u2019autres post\u00e9rieures.<\/p>\n

 <\/p>\n

Services de r\u00e9servation par internet<\/strong><\/p>\n

Certains contenus de la web de NATURE SUITES, S. L. contiennent la possibilit\u00e9 de r\u00e9server par Internet. Leur utilisation n\u00e9cessitera la lecture et acceptation obligatoire des conditions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9servation \u00e9tablies \u00e0 cet effet par NATURE SUITES, S. L.<\/p>\n

 <\/p>\n

Protection de donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est \u00e9tabli par la norme en vigueur relative \u00e0 Protection de Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, nous vous informons que vos donn\u00e9es seront incorpor\u00e9es au syst\u00e8me de traitement dont est titulaire NATURE SUITES, S. L. dot\u00e9e du CIF B54941174 et domicili\u00e9e CALLE ARZOBISPO LOACES, 3 03003, ALICANTE, afin de pouvoir faciliter, rendre plus rapide et plus simple et respecter les engagements \u00e9tablis entre les deux parties. Conform\u00e9ment \u00e0 la norme en vigueur, NATURE SUITES, S.L. informe que les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es durant le d\u00e9lai strictement n\u00e9cessaire pour respecter les pr\u00e9ceptes mentionn\u00e9s pr\u00e9alablement.<\/p>\n

NATURE SUITES, S. L. informe qu\u2019elle proc\u00e8dera au traitement des donn\u00e9es de fa\u00e7on licite, loyale, transparente, ad\u00e9quate, pertinente, limit\u00e9e, exacte et actualis\u00e9e. C\u2019est pourquoi NATURE SUITES, S. L. s\u2019engage \u00e0 adopter toutes les mesures raisonnables pour qu\u2019elles soient supprim\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans d\u00e9lai si elles sont inexactes.<\/p>\n

En accord avec les droits que vous conf\u00e8re la norme en vigueur de protection des donn\u00e9es, vous pourrez exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, rectification, limitation de traitement, suppression, portabilit\u00e9 et opposition au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ainsi que ceux relatifs au consentement pr\u00eat\u00e9 pour leur traitement, en adressant vos demandes \u00e0 l\u2019adresse postale indiqu\u00e9e plus haut ou \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique administracion@esatur.com<\/a><\/p>\n

Vous pourrez vous adresser \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le comp\u00e9tente pour pr\u00e9senter la r\u00e9clamation que vous consid\u00e8rerez opportune.<\/p>\n

 <\/p>\n

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)<\/strong><\/p>\n

Le CERTIFICAT SSL fournit authentification, garantie de la vie priv\u00e9e et s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information entre NATURE SUITES, S. L. et l\u2019usager.<\/p>\n

NATURE SUITES, S. L. dispose d\u2019un certificat de s\u00e9curit\u00e9 qui s\u2019utilise par CERTIFICAT SSL pour r\u00e9aliser des connexions s\u00fbres.<\/p>\n

Lors de ce processus, plusieurs param\u00e8tres sont \u00e9tablis pour r\u00e9aliser une connexion s\u00fbre en utilisant des cl\u00e9s pr\u00e9\u00e9tablies, en codant et d\u00e9codant les donn\u00e9es envoy\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que la connexion soit close.<\/p>\n

 <\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n

NATURE SUITES, S. L. par elle-m\u00eame ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qui y sont contenus (\u00e0 titre \u00e9nonciatif, images, sons, audio, vid\u00e9o, software ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection de mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), dont est titulaire NATURE SUITES, S. L. Ils seront donc consid\u00e9r\u00e9s comme des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es comme propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le syst\u00e8me juridique espagnol, autant les normes espagnoles et communautaires en ce domaine que les trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 cette mati\u00e8re et souscrits par l\u2019Espagne leurs seront donc applicables.<\/p>\n

Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. En vertu des dispositions de la loi de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y-compris sa modalit\u00e9 de mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, \u00e0 travers tout support et tout moyen technique, est express\u00e9ment interdite, sans l\u2019autorisation de NATURE SUITES, S. L.<\/p>\n

L\u2019usager s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et Industrielle dont est titulaire NATURE SUITES, S. L. Il pourra visualiser les \u00e9l\u00e9ments de la web, et aussi les imprimer, copier et stocker sur son disque dur ou tout autre support physique, \u00e0 condition de n\u2019en faire qu\u2019une utilisation strictement personnelle et priv\u00e9e. L\u2019usager ne pourra supprimer, alt\u00e9rer, \u00e9luder ou manipuler le moindre dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 pouvant \u00eatre install\u00e9 sur les pages de NATURE SUITES, S. L.<\/p>\n

 <\/p>\n

Actions l\u00e9gales, l\u00e9gislation applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n

NATURE SUITES, S. L. se r\u00e9serve, de m\u00eame, la facult\u00e9 de pr\u00e9senter les actions civiles ou p\u00e9nales opportunes du fait de l\u2019utilisation indue de son site web et de ses contenus ou du fait du non-respect des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

La relation entre l\u2019usager et le prestataire sera r\u00e9gie par les normes en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties pourront soumettre leurs conflits \u00e0 arbitrage ou acc\u00e9der \u00e0 la juridiction ordinaire en respectant les normes concernant juridiction et comp\u00e9tence. NATURE SUITES, S. L. a son domicile \u00e0 ALICANTE, Espagne.<\/p>\n<\/div>\n

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Conditions d\u2019utilisation Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, de Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et de Commerce \u00c9lectronique (LSSI-CE), NATURE SUITES, S. L. vous informe qu\u2019elle est titulaire de la page web www.naturesuiteshotel.com. 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