Conditions d’utilisation
Conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSI-CE), NATURE SUITES, S. L. vous informe qu’elle est titulaire de la page web www.naturesuiteshotel.com. En accord avec les exigences de l’article 10 de ladite Loi, NATURE SUITES, S.L. vous informe des données suivantes :
Le titulaire de cette page web est NATURE SUITES, S.L., titulaire du CIF (Code d’Identification Fiscale) B54941174 et du domicile social CALLE ARZOBISPO LOACES, 3 03003, ALICANTE, inscrite au Registre du Commerce, au tome 3958, feuillet 5, page 150708 et date de clôture d’exercice le 31 DÉCEMBRE 2016.
L’adresse de courrier électronique de contact avec l’entreprise est : www.naturesuiteshotel.com.
Usager et régime de responsabilités
La navigation, accès et utilisation du site web de NATURE SUITES, S. L. confèrent la condition d’usager, par laquelle vous acceptez, à partir de la navigation sur le site web de NATURE SUITES, S. L., toutes les conditions d’utilisation ici établies sans porter préjudice à l’application des normes légalement obligatoires correspondantes le cas échéant.
Le site web de NATURE SUITES, S. L. fournit une grande variété d’informations, de services et de données. L’usager assume sa responsabilité quant à la correcte utilisation du site web. Cette responsabilité s’étendra à :
– La véracité et caractère licite des informations apportées par lui dans les formulaires dressés par NATURE SUITES, S. L. pour l’accès à certains contenus ou services offerts par la web.
– L’utilisation de l’information, services et données offerts par NATURE SUITES, S. L. contraire aux dispositions des présentes conditions à la loi, la morale, les bons us et coutumes ou l’ordre public, ou pouvant de toute autre manière léser les droits de tiers ou le fonctionnement de la page web elle-même.
Politique de links et exemptions de responsabilité
NATURE SUITES, S. L. n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’usager peut accéder à travers les links établis sur son site et déclare qu’en aucun cas elle n’examinera ni ne contrôlera les contenus d’autres sites.
De même, elle ne garantira ni la disponibilité technique, exactitude, véracité, validité ou légalité se sites externes aux siens auxquels il serait possible d’accéder à travers les links.
NATURE SUITES, S. L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux usagers de son site web, pouvant dériver de la navigation sur son site. En conséquence, NATURE SUITES, S. L. n’est pas responsable, en aucun cas, des dommages éventuels pouvant être subis par l’usager du fait de la navigation sur Internet.
Modifications
NATURE SUITES, S. L. se réserve le droit de réaliser les modifications qu’elle considèrera opportunes, sans avis préalable, du contenu de son site web. Aussi bien pour ses contenus, que pour ses conditions d’utilisation ou ses conditions générales contractuelles. Ces modifications pourront être réalisées à travers son site web en toute forme admissible en droit et seront obligatoires tant qu’elles seront publiées sur le web et jusqu’à leur modification valable par d’autres postérieures.
Services de réservation par internet
Certains contenus de la web de NATURE SUITES, S. L. contiennent la possibilité de réserver par Internet. Leur utilisation nécessitera la lecture et acceptation obligatoire des conditions générales de réservation établies à cet effet par NATURE SUITES, S. L.
Protection de données
Conformément à ce qui est établi par la norme en vigueur relative à Protection de Données à Caractère Personnel, nous vous informons que vos données seront incorporées au système de traitement dont est titulaire NATURE SUITES, S. L. dotée du CIF B54941174 et domiciliée CALLE ARZOBISPO LOACES, 3 03003, ALICANTE, afin de pouvoir faciliter, rendre plus rapide et plus simple et respecter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la norme en vigueur, NATURE SUITES, S.L. informe que les données seront conservées durant le délai strictement nécessaire pour respecter les préceptes mentionnés préalablement.
NATURE SUITES, S. L. informe qu’elle procèdera au traitement des données de façon licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C’est pourquoi NATURE SUITES, S. L. s’engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour qu’elles soient supprimées ou rectifiées sans délai si elles sont inexactes.
En accord avec les droits que vous confère la norme en vigueur de protection des données, vous pourrez exercer les droits d’accès, rectification, limitation de traitement, suppression, portabilité et opposition au traitement de vos données à caractère personnel ainsi que ceux relatifs au consentement prêté pour leur traitement, en adressant vos demandes à l’adresse postale indiquée plus haut ou à l’adresse électronique administracion@esatur.com
Vous pourrez vous adresser à l’Autorité de Contrôle compétente pour présenter la réclamation que vous considèrerez opportune.
Certificat SSL (Secure Sockets Layer)
Le CERTIFICAT SSL fournit authentification, garantie de la vie privée et sécurité de l’information entre NATURE SUITES, S. L. et l’usager.
NATURE SUITES, S. L. dispose d’un certificat de sécurité qui s’utilise par CERTIFICAT SSL pour réaliser des connexions sûres.
Lors de ce processus, plusieurs paramètres sont établis pour réaliser une connexion sûre en utilisant des clés préétablies, en codant et décodant les données envoyées jusqu’à ce que la connexion soit close.
Propriété intellectuelle et industrielle
NATURE SUITES, S. L. par elle-même ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif, images, sons, audio, vidéo, software ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), dont est titulaire NATURE SUITES, S. L. Ils seront donc considérés comme des œuvres protégées comme propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, autant les normes espagnoles et communautaires en ce domaine que les traités internationaux relatifs à cette matière et souscrits par l’Espagne leurs seront donc applicables.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi de Propriété Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y-compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, à travers tout support et tout moyen technique, est expressément interdite, sans l’autorisation de NATURE SUITES, S. L.
L’usager s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et Industrielle dont est titulaire NATURE SUITES, S. L. Il pourra visualiser les éléments de la web, et aussi les imprimer, copier et stocker sur son disque dur ou tout autre support physique, à condition de n’en faire qu’une utilisation strictement personnelle et privée. L’usager ne pourra supprimer, altérer, éluder ou manipuler le moindre dispositif de protection ou système de sécurité pouvant être installé sur les pages de NATURE SUITES, S. L.
Actions légales, législation applicable et juridiction
NATURE SUITES, S. L. se réserve, de même, la faculté de présenter les actions civiles ou pénales opportunes du fait de l’utilisation indue de son site web et de ses contenus ou du fait du non-respect des présentes conditions.
La relation entre l’usager et le prestataire sera régie par les normes en vigueur et applicables sur le territoire espagnol. En cas de controverse, les parties pourront soumettre leurs conflits à arbitrage ou accéder à la juridiction ordinaire en respectant les normes concernant juridiction et compétence. NATURE SUITES, S. L. a son domicile à ALICANTE, Espagne.